Situation du vacataire
Recrutement
Les chefs d'établissement de l'enseignement secondaire peuvent faire appel, pour des besoins occasionnels ou temporaires, à des professeurs vacataires.
Les candidats à la fonction doivent justifier d'un titre ou diplôme sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat. Leur casier judiciaire (bulletin n°2) ne doit pas comporter de mention incompatible avec la contribution au service public ou avec la fonction enseignante.
Le recrutement est effectué par le chef d'établissement (après validation de la candidature par l'inspecteur de la discipline concernée) qui remet à l'intéressé une lettre d'engagement. Il est conseillé au professeur vacataire de demander une attestation de travail au chef d'établissement à la fin de sa période d'activité.
Les vacations peuvent être interrompues, par le chef d'établissement, en cas de difficultés sérieuses ou d'insuffisance pédagogique, après transmission aux services du rectorat d'un rapport circonstancié.
Rémunération
En 2009, la rémunération brute de l'heure de vacation est fixée à 34,30 € (environ 28,20 € net).
Obligations de service
La durée de service des professeurs vacataires ne peut au total excéder, pour une année scolaire, dans un ou plusieurs établissements, un maximum de 200 heures de vacations. Dans cette limite, le service hebdomadaire est fixé par l'établissement qui engage le vacataire.
Dans certaines circonstances et si les besoins de remplacement dans la discipline l'exigent, un contrat peut être proposé au vacataire qui aurait atteint son quota d'heures annuel.
Couverture maladie
La qualité de vacataire n'ouvre pas droit à des congés de maladie rémunérés.
Néanmoins, les vacataires qui justifient, du fait notamment d'une activité professionnelle antérieure à leur engagement dans leur emploi de vacataire, de 200 heures de travail au cours des trois derniers mois, ou de 60 heures au cours du mois précédant l'embauche, peuvent percevoir des indemnités journalières qui leur seront versées par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie.
Prise en compte de l'ancienneté
L'inscription aux concours internes de recrutement d'enseignant nécessite de pouvoir justifier de trois années d'ancienneté dans la fonction publique. Pour une telle inscription, quelle que soit la durée hebdomadaire du service effectivement assurée, un vacataire qui aura effectué 200 heures de vacations se verra créditer, au titre de ces 200 heures, de six mois d'ancienneté.
