Situation du contractuel
Texte légal :
Recrutement
Les professeurs contractuels sont recrutés pour pourvoir les postes vacants ou pour assurer le remplacement de professeurs titulaires absents ;
Les candidats à un emploi de professeur contractuel devront répondre aux conditions exigées pour l'accès à la fonction publique (aptitude physique, droits civiques, mentions portées au bulletin n°2 du casier judiciaire compatibles avec l'exercice des fonctions, titre de séjour pour les étrangers) ;
Les dossiers de candidature font l'objet d'une première sélection en fonction des titres et diplômes. Ainsi, les candidats à un emploi de professeur contractuel en enseignement général sont recrutés au niveau du master dans la discipline enseignée. Les candidats à un emploi de professeur contractuel en enseignement professionnel sont recrutés au niveau BTS[1] ou au niveau CAP[2]-BEP[3] accompagné d'une pratique professionnelle (pour certaines disciplines).
Si les besoins d'enseignement le permettent, l'enseignant contractuel reconduit dans ses fonctions après 6 ans de fonctions exercées sans interruption se voit proposer de droit un contrat à durée indéterminée.
L'obtention d'un CDI (Contrat)[4] ne pouvant constituer une fin en soi et n'entraînant pas de titularisation, l'enseignant contractuel est vivement encouragé à s'inscrire aux concours internes du CAPES[5], CAPET[6] ou CAPLP[7] ouverts dans sa spécialité.
Rémunération et cumul d'activités
Les candidats sont classés par le Recteur d'Académie dans l'une des 4 catégories existantes en fonction des titres et diplômes qu'ils détiennent.
Le professeur contractuel qui souhaite exercer une autre activité parallèlement à ses fonctions d'enseignant doit en demander l'autorisation préalable. La demande doit être faite au secrétariat de direction via un formulaire destiné à cet effet (nature de l'activité, volume horaire, période, etc). Ce document permet à l'administration de vérifier la comptabilité de ces activités. La demande est adressée au Recteur de l'académie qui prend la décision d'accorder ou de refuser la demande. La demande est à renouveler pour chaque année scolaire.
Obligation réglementaire de service (ORS)
Un professeur contractuel recruté à temps complet a une obligation réglementaire de service hebdomadaire de 18 heures d'enseignement (20 heures en EPS[8]). Le dépassement de l'ORS[9] est rémunéré en HSA[10] ou en HSE[11].
À cette charge d'enseignement s'ajoutent le temps de préparation des cours, les travaux de correction, le suivi des élèves, la coordination avec les autres enseignants, la participation aux conseils de classe, la participation aux réunions (organisées par le Chef d'établissement, le chef des travaux, les corps d'inspection) et le dialogue avec les familles des élèves.
En fonction des besoins du service, un contrat à temps incomplet peut être proposé à l'agent .
