Les fiches de données de sécurité

Définition

Les fiches de données de sécurité (FDS)[1] sont des documents réalisés par les fabricants des produits selon des critères énoncés par le REACH[2] et publiés au Journal Officiel de l'Union Européenne (Règlement CE n°1907-2006).

Une FDS[1] est obligatoire dans le cas où un produit possède ces deux caractéristiques :

  • si le produit est une préparation, c'est à dire un mélange de substances (ce qui est le cas de la plupart des détergents et désinfectants) ;

  • si le produit présente une dangerosité sur une ou plusieurs des substances contenues (ce qui également le cas de la plupart des détergents et désinfectants).

Nous pouvons déduire simplement que les FDS[1] ne sont pas parfaites pour les raisons suivantes :

  • le contenu des FDS[1] est inégal d'un fabricant de produits à un autre ;

  • imprécision ou absence de données toxicologiques dans le cas où une substance produirait des effets rares ou si elle est présente en très faible quantité dans la préparation ;

  • imprécision ou absence de données médico-légales et il faudra se reporter aux tableaux des maladies professionnelles édités par la sécurité sociale ;

  • il faut régulièrement rechercher les dernières éditions de chaque FDS[1] car de nouvelles informations peuvent avoir été ajoutées (notamment au niveau médical) ;

  • il faut conserver les FDS[1] au moins 10 années (même si le produit en question n'est plus fabriqué ou commercialisé) car une maladie professionnelle mets en moyenne ce temps là pour se déclarer.

Les seize rubriques de la FDS

Nous n'allons pas détailler ici le contenu de chacune des seize rubriques des FDS[1] car de plus amples informations seront disponibles, si besoin, dans les documents de l' INRS[3] et du REACH[2].

  1. Identification de la substance chimique (ou de la préparation) et de la société ou entreprise responsable de sa mise sur le marché ;

  2. Composition - Informations sur les composants ;

  3. Identification des dangers ;

  4. Premiers secours ;

  5. Mesures de lutte contre les incendies - Prévention des explosions et des incendies ;

  6. Mesures à prendre en cas de dispersion accidentelle ;

  7. Précautions de manipulation, d'emploi et de stockage ;

  8. Procédures de contrôle de l'exposition des travailleurs et caractéristiques des équipements de protection individuelle ;

  9. Propriétés physico-chimiques ;

  10. Stabilité et réactivité du produit ;

  11. Informations toxicologiques ;

  12. Informations écologiques ;

  13. Considérations relatives à l'élimination ;

  14. Informations relatives au transport ;

  15. Informations réglementaires ;

  16. Autres informations.

AttentionResponsabilités de l'utilisateur des produits

L'agent d'entretien doit avoir à sa disposition les FDS[1] des produits utilisés et les lire avant utilisation. L'employeur doit donc avoir pris toutes les mesures qui s'imposent pour se procurer les FDS[1] et les mettre à disposition de ses agents. Pour se procurer les FDS[1] il suffit d'en faire la demande auprès du fournisseur du produit ou de son fabricant si l'achat a été fait directement auprès de ce dernier.

L'employeur doit également transmettre les FDS[1] des produits utilisés au médecin du travail.

Il convient de vérifier régulièrement si l'on a bien les dernières éditions des FDS[1] en sa possession. En effet, des ajouts ou modifications ont pu être apportés depuis la précédente version du document.

La logique veut également que l'on conserve les FDS[1] pendant au moins dix années car il s'agit là du temps moyen de déclaration d'une maladie professionnelle. Certains produits peuvent cesser d'être fabriqué et une maladie se déclarer quelques années plus tard, la référence à ce document reste la seule preuve tangible pour justifier une prise en charge en tant que « maladie professionnelle ».

Comment utiliser une fiche de données de sécurité (FDS), illustration du REACHInformationsInformations[4]

MéthodeExemple de gestion et d'utilisation des FDS

Les F.D.S. doivent être présentes dans le stock des produits afin que tout agent cherchant à utiliser un produit puisse se référer immédiatement à sa fiche. Le plus simple est de placer ces documents dans un classeur (avec les fiches techniques des produits et les fiches toxicologiques éventuelles).

L'utilisation conjointe d'un logiciel de gestion des stocks permettra de joindre les FDS[1] (sous un format numérique) aux fiches de stock des produits. Cela permettra de rééditer rapidement les FDS[1] en cas d'accident (chute de produit sur le classeur, usure des fiches, perte de fiche...).

La réalisation d'un tableau de traçabilité de l'utilisation des produits est également indispensable pour certifier de l'utilisation passée des produits. Ce tableau est à conserver au moins dix années (estimation moyenne de déclaration d'une maladie professionnelle). Ce tableau peut-être joint, pour plus de facilité d'emploi, aux FDS[1] dans le classeur.

Traçabilité de l'utilisation des produits d'entretien

Date

Nom et prénom de l'agent

Nom et type de produit

Quantité de produit utilisé

Remarque éventuelle

Signature de l'agent

.. / .. / ....

.. / .. / ....

.. / .. / ....

  1. FDS : Fiche de Données de Sécurité

  2. Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals (REACH)
  3. Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)
  4. Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals (REACH)

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