Licences pour les documents à utiliser sur m@gistère
Texte légal : Droits d'utilisation des parcours m@gistère
« Ce parcours est la propriété du ministère de l'éducation nationale. Il est mis à disposition exclusive des organismes publics de formation initiale et continue des enseignants. Ces organismes sont libres de reproduire, modifier et de partager ce parcours dans les mêmes conditions. »
Texte légal : Les licences Creative Commons
Les documents sous licence CC-BY et CC-BY-SA sont compatibles avec les droits d'utilisation énoncé sur les parcours de formation m@gistère.
Il n'est pas prévu de diffusion payante des formations m@gistère et l'extension NC devrait pouvoir également être utilisée (de nombreux documents produits par des académies possèdent cette clause restrictive supplémentaire à leur licence).
Texte légal : Les autres licences
Les licences suivantes peuvent être utilisées également pour les documents intégrés à m@gistère :
GNU-FDL (il s'agit de la licence garantissant un maximum de liberté pour lu réutilisation dans m@gistère, elle serait à privilégier pour un fonctionnement facilité à ce niveau).
